Le cabinet a développé une expertise spécifique et reconnue en matière de trusts et de fondations, faisant de Prax Avocats un acteur incontournable et une référence dans ce domaine.

Le régime fiscal français des trusts et des fondations présente de nombreuses zones d'incertitude. Il est essentiel de solliciter des conseils dès qu’un trust, une fondation ou une entité similaire a un lien avec la France, par exemple si le constituant ou un bénéficiaire réside en France, même s’il s’agit d’un bénéficiaire indirect, ou si un bien situé en France est impliqué.

Les trustees, constituants, fondateurs et bénéficiaires font régulièrement appel aux avocats du cabinet pour les conseiller sur :

• Les conséquences fiscales de leur trust ou fondation en France : impôt sur la fortune ou taxe sui generis, droits de mutation à titre gratuit (donations et successions).
• La planification successorale incluant un trust ou une fondation, ainsi que les autres options disponibles.
• La gestion des contraintes fiscales croisées entre leur pays d'origine et la France (notamment pour les personnes américaines).
• Le règlement de successions internationales impliquant des trusts ou des fondations, en particulier lorsqu'il faut combiner les règles des conventions fiscales applicables aux droits de succession.
• L’accompagnement des nouveaux résidents fiscaux français ayant des liens avec des trusts ou des fondations étrangères (par exemple en tant que bénéficiaires).
• Le respect des obligations déclaratives en France.

Cette expertise permet à Prax Avocats d’accompagner ses clients avec rigueur et précision sur des sujets complexes et stratégiques.