PRAXORAMA #2 - Semaine 11/2025
Présentation du rejet de la doctrine fiscale sur les sociétés holdings animatrices, précisions sur la notion d'abus de droit et mise à jour sur le régime fiscal de l'intégration.
La newsletter analyse le rejet explicite par le Conseil d’État de la doctrine administrative relative aux holdings animatrices, avec une requalification de certaines structures en abus de droit. Elle détaille également les conséquences fiscales du refus d’intégration de filiales contrôlées indirectement, en insistant sur la rigueur du formalisme exigé et les conséquences financières. Sont aussi examinées les implications du revirement jurisprudentiel sur la qualification d’abus de droit en cas d’absence d’intention exclusivement fiscale. Ces évolutions renforcent l’insécurité juridique pour les groupes structurés autour de holdings intermédiaires.