Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 6 mai 2025

Introduction

Chez PRAX AVOCATS ("nous", "notre", "nos"), la protection de votre vie privée et de vos données personnelles est une priorité. Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous visitez notre site internet https://prax-avocats.com/ (ci-après "le Site") ou lorsque vous interagissez avec nous. PRAX AVOCATS, en sa qualité de responsable de traitement, s'engage à respecter les dispositions du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est : PRAX AVOCATS 215 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris, France

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre cabinet aux coordonnées ci-dessus.

Quelles données personnelles collectons-nous et pourquoi ?

Nous collectons différentes catégories de données personnelles vous concernant :

Données que vous nous fournissez directement :

Lorsque vous nous contactez (via le formulaire de contact, e-mail, téléphone) :nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, objet de votre demande, et toute autre information que vous choisissez de nous communiquer.

Finalité :Répondre à vos demandes d'information, de prise de contact, de devis ou de consultation.

Base légale :Votre consentement (article 6.1.a RGPD) ou l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b RGPD).

Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter (le cas échéant) :adresse e-mail.

Finalité :Vous envoyer nos actualités juridiques, invitations à des événements ou informations sur nos services.

Base légale :Votre consentement (article 6.1.a RGPD).

Dans le cadre de nos services juridiques (si vous devenez client) :des informations plus détaillées (état civil, situation professionnelle, données financières, données relatives à des infractions ou condamnations pénales si pertinent pour le dossier, etc.) peuvent être collectées pour la constitution, la gestion et le suivi de votre dossier, conformément à notre relation contractuelle et à nos obligations déontologiques et légales.

Finalité :Exécution de la convention d'honoraires et des missions confiées, gestion de la facturation et de la relation client.

Base légale :Exécution d'un contrat (article 6.1.b RGPD), respect d'une obligation légale (article 6.1.c RGPD), ou intérêt légitime du cabinet (article 6.1.f RGPD).

Données collectées automatiquement (via les cookies et technologies similaires) :

Lorsque vous naviguez sur notre Site, nous pouvons collecter des informations telles que votre adresse IP (anonymisée le cas échéant), le type de navigateur, le système d'exploitation, les pages visitées, la date et l'heure de la visite, les sources de trafic.

Finalité :Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site, améliorer votre expérience utilisateur, analyser l'audience du Site (mesure d'audience) et, si vous y consentez, vous proposer des contenus personnalisés.

Base légale :Notre intérêt légitime pour les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (article 6.1.f RGPD), et votre consentement pour les autres types de cookies (article 6.1.a RGPD). Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Cookies.

Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes : - Gérer nos relations avec vous (réponses à vos demandes, gestion des dossiers clients). - Vous fournir les services juridiques que vous sollicitez. - Améliorer notre Site et nos services. - Vous envoyer des communications (newsletters, invitations) si vous y avez consenti. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via un lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en nous contactant. - Respecter nos obligations légales, réglementaires et déontologiques (notamment en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme). - Gérer la facturation et la comptabilité.

Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

PRAX AVOCATS s'engage à ne pas vendre, louer ou échanger vos informations personnelles avec des tiers à des fins commerciales. Vos données peuvent être communiquées à : - Nos prestataires techniques (hébergeur, maintenance informatique, fournisseur de solution de newsletter le cas échéant) agissant en tant que sous-traitants, dans la mesure nécessaire à l'accomplissement de leurs missions et conformément à nos instructions et aux dispositions du RGPD. - Les autorités judiciaires, administratives ou ordinales, si nous y sommes légalement tenus ou dans le cadre de la défense de nos droits. - Dans le cadre de la gestion de votre dossier, et avec votre accord préalable, à d'autres professionnels du droit (avocats correspondants, huissiers, experts judiciaires, etc.) ou à des tiers impliqués dans votre dossier.

Transferts de données hors Union Européenne

Nous nous efforçons de conserver vos données personnelles au sein de l'Union Européenne. Si un transfert de données vers un pays hors UE devait s'avérer nécessaire (par exemple, pour l'utilisation d'un prestataire technique situé hors UE), nous nous assurerions que ce transfert est encadré par des garanties appropriées (décision d'adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types, etc.) conformément au RGPD.

Sécurité de vos données

Nous prenons la sécurité de vos données très au sérieux. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (pare-feu, chiffrement des communications lorsque cela est pertinent, accès sécurisés, politiques de sécurité internes, etc.) pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des délais de prescription légale applicables ou aussi longtemps que la loi l'exige : - Données des prospects (demandes d'information non suivies d'une relation client) : 3 ans à compter du dernier contact. - Données des clients : durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée de prescription légale applicable (généralement 5 ans en matière civile et commerciale après la fin de la relation, et 10 ans pour les documents comptables). - Données de connexion (cookies) : voir notre Politique de Cookies.

Vos droits concernant vos données personnelles

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles : - Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et y avoir accès. - Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes. - Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la réglementation. - Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données, sous certaines conditions. - Droit à la portabilité des données : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement, lorsque le traitement est basé sur le consentement ou un contrat et effectué à l'aide de procédés automatisés. - Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, ou à tout moment pour la prospection commerciale. - Droit de retirer votre consentement : à tout moment, pour les traitements basés sur le consentement, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. - Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. - Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - www.cnil.fr). Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter par e-mail à contact@prax-avocats.com ou par courrier postal à PRAX AVOCATS, 215 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris, France, en joignant une copie d'un justificatif d'identité pour nous permettre de vérifier votre identité.

Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier cette politique de confidentialité afin de nous conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Toute modification sera publiée sur cette page et la date de "Dernière mise à jour" sera modifiée en conséquence. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos informations.

Contact

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de protection des données, n'hésitez pas à nous contacter : PRAX AVOCATS Email : contact@prax-avocats.com Adresse : 215 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris, France