Prax Avocats accompagne sa clientèle française et internationale dans tous les aspects de leurs investissements immobiliers en France.
Nos experts sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos projets.
Prax Avocats accompagne sa clientèle française et internationale dans tous les aspects de leurs investissements immobiliers en France.
Nous intervenons à chaque étape, notamment pour :
Nos avocats interviennent auprès d'investisseurs immobiliers tant pour la structuration de leurs véhicules d'investissement que pour la réalisation de leurs transactions immobilières.
Prax Avocats a également développé une expertise particulière en fiscalité des SIIC (Sociétés d'Investissements Immobiliers Cotées) et des OPCI (Organismes de Placement Collectif Immobilier). Notre équipe fiscale bénéficie d'une expérience unique dans les opérations de rapprochement des grands acteurs du secteur immobilier (offres publiques, fusions, introductions en bourse).
Grâce à notre pratique reconnue, enrichie par notre réseau de partenaires internationaux spécialisés en fusions-acquisitions, nous avons acquis une compétence solide pour accompagner nos clients dans des opérations complexes et stratégiques dans le domaine immobilier.
Prax Avocats vous accompagne dans tous vos projets en France et à l'international.
Notre équipe d'experts est à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans vos projets.
• 2026-01-23T00:00:00.000Z
Le PLF 2026 introduit des réformes fiscales impactant les dirigeants et investisseurs, notamment l'allongement du régime Dutreil et un durcissement des conditions d'apport-cession. Une nouvelle taxe sur les actifs somptuaires des holdings et des restrictions sur les management packages compliquent la gestion patrimoniale. PRAX Avocats propose un accompagnement pour naviguer ces changements et sécuriser les opérations.
Lire l'article• 2026-01-23T00:00:00.000Z
Le PLF 2026 introduit une réforme majeure du régime d'apport-cession, excluant le remploi immobilier et augmentant le taux de réinvestissement à 70%. Cette évolution vise à rediriger les investissements vers des secteurs productifs, impactant significativement les stratégies patrimoniales des entrepreneurs. Les dirigeants doivent anticiper ces changements pour adapter leurs projets d'investissement.
Lire l'article• 2026-01-20T00:00:00.000Z
Le PLF 2026 introduit des évolutions fiscales majeures pour les entreprises et start-ups, notamment une nouvelle taxe sur les actifs somptuaires et un durcissement du régime Dutreil. Les dirigeants doivent anticiper ces changements pour sécuriser leurs structures et opérations. Une gouvernance juridique rigoureuse est essentielle pour naviguer dans ce contexte fiscal complexe.
Lire l'article• 2026-01-14T00:00:00.000Z
La loi de finances 2026 introduit des amendements fiscaux impactant les entreprises et holdings, notamment une taxe sur les actifs non opérationnels et une surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises. Les dirigeants doivent anticiper ces changements pour optimiser leur structure juridique et fiscale. PRAX Avocats propose un accompagnement pour naviguer ces évolutions et maximiser la création de valeur.
Lire l'article• 2026-01-10T00:00:00.000Z
La décision du Tribunal judiciaire de Paris du 11 décembre 2025 clarifie l'assujettissement à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) des bénéficiaires de trusts étrangers. Elle souligne que la capacité contributive prime sur la structure juridique, et que les distributions financières perçues peuvent justifier l'imposition. Les dirigeants doivent donc évaluer régulièrement leur situation patrimoniale pour anticiper les risques fiscaux.
Lire l'article• 2025-10-20T00:00:00.000Z
Le PLF 2026 annonce un durcissement de la fiscalité patrimoniale, impactant entrepreneurs et dirigeants. Des mesures comme le rétablissement de l'Exit Tax à 15 ans et des modifications du Pacte Dutreil exigent une anticipation stratégique. PRAX Avocats conseille sur l'optimisation des structures patrimoniales face à ces changements.
Lire l'article• 2025-05-23T00:00:00.000Z
L'Union européenne annonce des simplifications administratives pour les start-ups et ETI à partir de 2025, notamment des allègements en matière de RGPD et d'introduction en bourse. Ces mesures visent à réduire les contraintes réglementaires et à favoriser la croissance des entreprises innovantes. Les dirigeants doivent anticiper ces changements pour en tirer parti tout en restant vigilants sur les obligations juridiques.
Lire l'article• 2025-05-21T00:00:00.000Z
Une décision récente du Conseil d’État clarifie l'imposition des contributions sociales sur les plus-values immobilières des non-résidents affiliés à un régime de sécurité sociale de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse. Cela ouvre des opportunités pour les investisseurs et dirigeants expatriés, leur permettant d'éviter des prélèvements sociaux indus. PRAX Avocats propose un accompagnement pour naviguer ces évolutions juridiques.
Lire l'article• 2025-05-13T00:00:00.000Z
Le Tribunal administratif de Montreuil a annulé l'imposition des plus-values immobilières pour les non-résidents, remettant en question la jurisprudence française. Cette décision, fondée sur une interprétation stricte de la convention fiscale franco-néerlandaise, pourrait créer des opportunités pour les investisseurs étrangers. Toutefois, elle soulève des incertitudes sur la sécurité juridique et pourrait être contestée par des juridictions supérieures.
Lire l'article• 2025-05-09T00:00:00.000Z
L'affaire Lagrasse Limited rappelle aux non-résidents les obligations déclaratives strictes lors de la vente immobilière en France. Le non-respect de ces règles entraîne des sanctions automatiques, même en cas de bonne foi. Il est crucial d'anticiper les démarches fiscales et de s'entourer de professionnels pour éviter des redressements.
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