Prax Avocats accompagne sa clientèle française et internationale dans tous les aspects de leurs investissements immobiliers en France.
Nos experts sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos projets.
Prax Avocats accompagne sa clientèle française et internationale dans tous les aspects de leurs investissements immobiliers en France.
Nous intervenons à chaque étape, notamment pour :
Nos avocats interviennent auprès d'investisseurs immobiliers tant pour la structuration de leurs véhicules d'investissement que pour la réalisation de leurs transactions immobilières.
Prax Avocats a également développé une expertise particulière en fiscalité des SIIC (Sociétés d'Investissements Immobiliers Cotées) et des OPCI (Organismes de Placement Collectif Immobilier). Notre équipe fiscale bénéficie d'une expérience unique dans les opérations de rapprochement des grands acteurs du secteur immobilier (offres publiques, fusions, introductions en bourse).
Grâce à notre pratique reconnue, enrichie par notre réseau de partenaires internationaux spécialisés en fusions-acquisitions, nous avons acquis une compétence solide pour accompagner nos clients dans des opérations complexes et stratégiques dans le domaine immobilier.
Prax Avocats vous accompagne dans tous vos projets en France et à l'international.
Notre équipe d'experts est à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans vos projets.
• 2026-05-19T00:00:00.000Z
Le TA de Rennes a clarifié que le maintien du report d'imposition selon l'article 150-0 B ter dépend de la nature commerciale réelle de l'activité de remploi. Des prestations accessoires liées à la gestion immobilière ne suffisent pas à qualifier une activité de commerciale. Les dirigeants doivent donc sécuriser leur réinvestissement en vérifiant la nature économique de la société cible.
Lire l'article• 2026-05-11T00:00:00.000Z
Une décision de la CAA de Lyon rappelle que l'exonération de plus-value sur la résidence principale nécessite une occupation effective, prouvée par des consommations. Les abus sont désormais détectés grâce au data-mining fiscal, entraînant des majorations pour manquement délibéré. Les investisseurs doivent donc garantir la transparence et la conformité de leurs opérations immobilières.
Lire l'article• 2026-05-06T00:00:00.000Z
Une récente décision de la CAA de Marseille a requalifié une SCI en marchand de biens, entraînant des conséquences fiscales lourdes. Cette affaire souligne l'importance de la cohérence entre l'objet social et les opérations réelles, ainsi que la nécessité d'une documentation rigoureuse. Les entrepreneurs doivent anticiper les risques de requalification pour éviter des impositions inattendues.
Lire l'article• 2026-04-17T00:00:00.000Z
L'IFI 2025 a généré 2,3 milliards d'euros, avec une hausse de 8 % des recettes, mais 13 300 foyers assujettis ne paient pas d'impôt sur le revenu. Ce paradoxe soulève des questions sur l'équité du système fiscal français, où le patrimoine est taxé indépendamment des revenus. Les entrepreneurs et investisseurs doivent anticiper et structurer leurs actifs pour éviter des tensions financières dues à cette imposition.
Lire l'article• 2026-04-16T00:00:00.000Z
La loi de finances 2026 modifie le statut des loueurs en meublé non-résidents en intégrant leurs revenus étrangers dans le calcul du statut LMP/LMNP. Ce changement peut entraîner un passage automatique au statut LMNP, avec des conséquences fiscales significatives. Il est crucial d'anticiper ces évolutions et de se faire accompagner pour optimiser sa situation patrimoniale.
Lire l'article• 2026-02-25T00:00:00.000Z
L'article analyse les changements fiscaux majeurs de 2026 pour les investisseurs internationaux en immobilier en France, notamment la requalification des parts de SPI comme immeubles, entraînant une imposition accrue. Les prélèvements sociaux deviennent quasi systématiques pour les non-résidents, et les procédures de contrôle fiscal se renforcent. Les investisseurs doivent désormais revoir leurs stratégies patrimoniales en intégrant la transparence et la substance économique de leurs structures.
Lire l'article• 2026-01-23T00:00:00.000Z
Le PLF 2026 introduit des réformes fiscales impactant les dirigeants et investisseurs, notamment l'allongement du régime Dutreil et un durcissement des conditions d'apport-cession. Une nouvelle taxe sur les actifs somptuaires des holdings et des restrictions sur les management packages compliquent la gestion patrimoniale. PRAX Avocats propose un accompagnement pour naviguer ces changements et sécuriser les opérations.
Lire l'article• 2026-01-23T00:00:00.000Z
Le PLF 2026 introduit une réforme majeure du régime d'apport-cession, excluant le remploi immobilier et augmentant le taux de réinvestissement à 70%. Cette évolution vise à rediriger les investissements vers des secteurs productifs, impactant significativement les stratégies patrimoniales des entrepreneurs. Les dirigeants doivent anticiper ces changements pour adapter leurs projets d'investissement.
Lire l'article• 2026-01-20T00:00:00.000Z
Le PLF 2026 introduit des évolutions fiscales majeures pour les entreprises et start-ups, notamment une nouvelle taxe sur les actifs somptuaires et un durcissement du régime Dutreil. Les dirigeants doivent anticiper ces changements pour sécuriser leurs structures et opérations. Une gouvernance juridique rigoureuse est essentielle pour naviguer dans ce contexte fiscal complexe.
Lire l'article• 2026-01-14T00:00:00.000Z
La loi de finances 2026 introduit des amendements fiscaux impactant les entreprises et holdings, notamment une taxe sur les actifs non opérationnels et une surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises. Les dirigeants doivent anticiper ces changements pour optimiser leur structure juridique et fiscale. PRAX Avocats propose un accompagnement pour naviguer ces évolutions et maximiser la création de valeur.
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