Publications
Retrouvez nos derniers articles et publications sur des sujets d'actualité juridique et fiscale.
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) 2025 : une hausse maîtrisée, un débat relancé
L'IFI 2025 a généré 2,3 milliards d'euros, avec une hausse de 8 % des recettes, mais 13 300 foyers assujettis ne paient pas d'impôt sur le revenu. Ce paradoxe soulève des questions sur l'équité du système fiscal français, où le patrimoine est taxé indépendamment des revenus. Les entrepreneurs et investisseurs doivent anticiper et structurer leurs actifs pour éviter des tensions financières dues à cette imposition.
Libéralités déguisées et retraits en espèces : ce qu’enseigne la Cour d’appel de Toulouse
La Cour d’appel de Toulouse a réintégré 660 000 euros dans une succession, qualifiant des retraits en espèces de libéralités déguisées. Cette décision souligne l'importance de la traçabilité des flux financiers pour éviter des conséquences patrimoniales et fiscales. Les entrepreneurs doivent anticiper les transmissions et justifier chaque mouvement d'argent pour se prémunir contre des requalifications coûteuses.
Prestations d’accompagnement du dirigeant : ce qu’il faut retenir de la position du Conseil d’État
Le Conseil d'État a confirmé la non-déductibilité des "management fees" dans l'affaire Natural Origins, soulignant la nécessité de prouver la réalité et l'intérêt social des prestations. Les dirigeants doivent veiller à la conformité de ces charges pour éviter des redressements fiscaux. Une approche rigoureuse et documentée est essentielle pour sécuriser les conventions d'accompagnement.
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PRAXORAMA #10 - Semaine 21/2025
Comparaison approfondie de l’approche fiscale entre la France et les États-Unis, focalisée sur les traitements des entités transparentes, des crédits d'impôt et des conventions bilatérales.
PRAXORAMA #9 - Semaine 20/2025
Étude du crédit d'impôt recherche (CIR) dans le secteur pharmaceutique à travers décisions contentieuses et précisions administratives récentes.
PRAXORAMA #8 - Semaine 19/2025
Le bulletin explore le nouvelle liste des ETNC et l'impact sur les contribuables en France, qu'elles soient établies en France ou en dehors.
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