Publications
Retrouvez nos derniers articles et publications sur des sujets d'actualité juridique et fiscale.
De la boîte à outils à la nasse fiscale : comprendre le nouveau visage de l’article 244 bis A en 2026
L'article analyse les changements fiscaux majeurs de 2026 pour les investisseurs internationaux en immobilier en France, notamment la requalification des parts de SPI comme immeubles, entraînant une imposition accrue. Les prélèvements sociaux deviennent quasi systématiques pour les non-résidents, et les procédures de contrôle fiscal se renforcent. Les investisseurs doivent désormais revoir leurs stratégies patrimoniales en intégrant la transparence et la substance économique de leurs structures.
PLF 2026 : la fin du remploi immobilier dans le régime d’apport-cession (article 150-0 B ter du CGI)
Le PLF 2026 introduit une réforme majeure du régime d'apport-cession, excluant le remploi immobilier et augmentant le taux de réinvestissement à 70%. Cette évolution vise à rediriger les investissements vers des secteurs productifs, impactant significativement les stratégies patrimoniales des entrepreneurs. Les dirigeants doivent anticiper ces changements pour adapter leurs projets d'investissement.
PLF 2026 : les nouvelles règles fiscales à connaître pour les dirigeants et investisseurs
Le PLF 2026 introduit des réformes fiscales impactant les dirigeants et investisseurs, notamment l'allongement du régime Dutreil et un durcissement des conditions d'apport-cession. Une nouvelle taxe sur les actifs somptuaires des holdings et des restrictions sur les management packages compliquent la gestion patrimoniale. PRAX Avocats propose un accompagnement pour naviguer ces changements et sécuriser les opérations.
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PRAXORAMA #10 - Semaine 21/2025
Comparaison approfondie de l’approche fiscale entre la France et les États-Unis, focalisée sur les traitements des entités transparentes, des crédits d'impôt et des conventions bilatérales.
PRAXORAMA #9 - Semaine 20/2025
Étude du crédit d'impôt recherche (CIR) dans le secteur pharmaceutique à travers décisions contentieuses et précisions administratives récentes.
PRAXORAMA #8 - Semaine 19/2025
Le bulletin explore le nouvelle liste des ETNC et l'impact sur les contribuables en France, qu'elles soient établies en France ou en dehors.
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