Prax Avocats vous accompagne dans la structuration et la gestion de vos trusts et fondations à l'international.
Nos experts sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos projets.
Prax Avocats vous accompagne dans la mise en place et la gestion de vos trusts et fondations, ainsi que dans les obligations déclaratives qui y sont liées.
Notre équipe intervient notamment dans les domaines suivants :
Nous adoptons une approche globale pour vous conseiller au mieux sur ces structures complexes, en prenant en compte à la fois les aspects civils et fiscaux, dans un contexte international.
Notre cabinet vous propose un accompagnement personnalisé adapté à votre situation patrimoniale spécifique :
Notre équipe assure une veille constante sur les évolutions législatives et jurisprudentielles pour anticiper les risques potentiels et ajuster vos stratégies en conséquence.
Prax Avocats vous accompagne dans tous vos projets en France et à l'international.
Notre équipe d'experts est à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans vos projets.
• 2026-01-23T00:00:00.000Z
Le PLF 2026 introduit des réformes fiscales impactant les dirigeants et investisseurs, notamment l'allongement du régime Dutreil et un durcissement des conditions d'apport-cession. Une nouvelle taxe sur les actifs somptuaires des holdings et des restrictions sur les management packages compliquent la gestion patrimoniale. PRAX Avocats propose un accompagnement pour naviguer ces changements et sécuriser les opérations.
Lire l'article• 2026-01-20T00:00:00.000Z
Le PLF 2026 introduit des évolutions fiscales majeures pour les entreprises et start-ups, notamment une nouvelle taxe sur les actifs somptuaires et un durcissement du régime Dutreil. Les dirigeants doivent anticiper ces changements pour sécuriser leurs structures et opérations. Une gouvernance juridique rigoureuse est essentielle pour naviguer dans ce contexte fiscal complexe.
Lire l'article• 2025-10-20T00:00:00.000Z
Le PLF 2026 annonce un durcissement de la fiscalité patrimoniale, impactant entrepreneurs et dirigeants. Des mesures comme le rétablissement de l'Exit Tax à 15 ans et des modifications du Pacte Dutreil exigent une anticipation stratégique. PRAX Avocats conseille sur l'optimisation des structures patrimoniales face à ces changements.
Lire l'article• 2025-03-24T00:00:00.000Z
L'arrêt du 19 mars 2025 de la Cour administrative d'appel de Paris clarifie l'application de l'article 123 bis du CGI aux trusts étrangers, soulignant l'importance des conventions d'assistance administrative et des exigences probatoires accrues pour les contribuables. Il précise que l'imposition forfaitaire ne peut s'appliquer pour les années 2010 et 2011 sans exploitation préalable des conventions, tout en validant cette approche pour les années antérieures. Cette décision marque une avancée significative dans la fiscalité des trusts étrangers.
Lire l'article• 2025-03-21T00:00:00.000Z
La loi de finances pour 2025 étend le délai de prescription fiscale à 10 ans pour les contribuables soupçonnés de fausse domiciliation à l'étranger, mais son interprétation reste floue. Cette incertitude pourrait entraîner des redressements fiscaux massifs, affectant particulièrement les expatriés et les travailleurs mobiles. Une clarification rapide des critères de "fausse domiciliation" est essentielle pour éviter des dérives et garantir l'équité.
Lire l'article• 2025-03-14T00:00:00.000Z
La Cour Administrative d'Appel de Paris a rejeté un recours sur les prélèvements sociaux des contrats d'assurance-vie en unités de compte, confirmant le souscripteur comme débiteur. Cette décision, jugée insuffisamment argumentée, pourrait impacter les héritiers en réduisant leur assiette fiscale. L'affaire pourrait être portée devant le Conseil d'État pour clarification juridique.
Lire l'article• 2025-02-13T00:00:00.000Z
La transmission universelle de patrimoine (TUP) entraîne la perte de personnalité morale d'une SCI, rendant impossible toute action en justice. Une récente décision du Tribunal administratif de Paris souligne l'irrecevabilité des recours fiscaux après dissolution. Il est crucial d'anticiper les conséquences fiscales avant d'engager une TUP pour éviter de perdre tout recours.
Lire l'article• 2024-11-15T00:00:00.000Z
Le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2025, présenté le 10 octobre 2024, met en avant des réformes fiscales pour les particuliers et les entreprises. Rejeté en première lecture à l'Assemblée nationale le 12 novembre, le texte transmis au Sénat reprend la version initiale proposée par le gouvernement.
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