PRAXORAMA #9 - Semaine 20/2025
Étude du crédit d'impôt recherche (CIR) dans le secteur pharmaceutique à travers décisions contentieuses et précisions administratives récentes.
Ce bulletin se concentre sur l'application du crédit d'impôt recherche (CIR) aux activités R&D du secteur pharmaceutique. Il analyse plusieurs décisions de justice portant sur la notion d'opérations de recherche éligibles et les critères retenus pour valider ou non les déclarations CIR. En particulier, il examine les lignes directrices issues de l'administration fiscale et du MESRI, les enjeux probatoires ainsi que les risques de redressements. Une attention particulière est portée au rôle du contrat de recherche et à l’éligibilité des travaux externalisés. Des recommandations pratiques sont proposées aux entreprises en matière de documentation technique et contractuelle.