La taxe Zucman : Une première étape d'accomplie. Mais après ?
L'Assemblée nationale a récemment adopté en première lecture un projet de loi visant à instaurer un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra-riches. Inspirée par l'économiste Gabriel Zucman, cette mesure ambitieuse soulève de nombreuses interrogations quant à son avenir législatif et ses implications économiques.
Une adoption en première lecture malgré des oppositions
Le 20 février, les députés ont voté la proposition de loi instaurant l'impôt plancher sur la fortune (IPF) pour les personnes disposant d'un patrimoine net supérieur à 100 millions d’euros. Ce texte a recueilli 116 voix pour, 39 contre et 31 abstentions à l’Assemblée nationale, malgré l’opposition du gouvernement.
Le projet repose sur un principe simple : garantir une taxation minimale des grandes fortunes. Pour cela, il vise à combler les éventuelles disparités d'imposition en instaurant un taux plancher de 2 % sur la valeur nette taxable du patrimoine, en tenant compte des prélèvements déjà acquittés (impôt sur le revenu, IFI, contributions sociales, etc.).
Toutefois, aucun des amendements introduits n'a été adopté. Certains visaient à supprimer ou limiter cet impôt, tandis qu’un autre proposait un "impôt de solidarité sur la fortune renforcé", encourageant un patrimoine plus respectueux de l’environnement.
Un parcours législatif encore incertain
Si cette avancée législative marque une étape importante, l’avenir de la taxe Zucman demeure incertain. Deux obstacles majeurs subsistent :
1. Le Sénat : La proposition de loi doit désormais être examinée par cette chambre haute, qui pourrait s’y opposer ou ne pas la mettre à l’ordre du jour.
2. L'opposition gouvernementale : La ministre Amélie de Montchalin a exprimé son désaccord, mettant en avant le risque d’expatriation fiscale des grandes fortunes et les contraintes de liquidités pour les entreprises.
Par ailleurs, le dispositif inclut des mesures de lutte contre l’évasion fiscale, notamment en assujettissant à l'impôt les personnes ayant été domiciliées en France pendant plus de 10 ans, même après une éventuelle expatriation.
Quels impacts économiques et fiscaux ?
L’un des principaux arguments en faveur de cette taxation vise à réduire les inégalités et garantir une contribution équitable des grandes fortunes au financement de l’État. Toutefois, ses détracteurs estiment qu’elle pourrait pénaliser l’investissement, en contraignant les entreprises à redistribuer des dividendes pour permettre aux actionnaires de s’acquitter de l’impôt.
L’enjeu est donc de trouver un équilibre entre justice fiscale et attractivité économique. À ce stade, il demeure incertain si cette proposition aboutira à une loi définitive ou si elle sera amendée, voire abandonnée.
Conclusion : un premier pas vers une réforme plus large ?
L’adoption de cette proposition par l’Assemblée nationale marque une avancée significative dans le débat sur la taxation des grandes fortunes. Cependant, la trajectoire législative et les contraintes économiques laissent planer le doute quant à sa mise en œuvre en 2026.
Pour suivre l’évolution de cette réforme et d'autres actualités juridiques, nous vous invitons à consulter notre article précédent sur le sujet sur Prax Avocats.